Conditions Générales de Vente

Conditions de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Confirmation

A la suite d'une commande passée au vendeur, ce dernier adressera une confirmation informatique à l'acheteur qui rendra alors la commande réputée acceptée par Les Ateliers du Lac

Les Ateliers du Lac se réserve le droit d'arrêter à tout moment une ou plusieurs de ses collections. le clic de validation de commande constitue une signature manuscrite.

Minima de commande

Tissu au mètre : 1 mètre mini.

Les modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : -Chèque : à l'ordre de Les Ateliers du Lac En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Passé un délai de 7 jours, si aucun règlement ne nous est parvenu, le ou les articles commandés seront remis en vente. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Les Ateliers du Lac se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement Les Ateliers du Lac se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits. Le paiement en ligne : quelle sécurité ? Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Le paiement total : le principe.

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits.

Un paiement incomplet : quels effets ?

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais de port compris).

Livraison

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant la boutique de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents, et l'impossibilité de transmettre un ordre à un fournisseur ou tout autre chose qui échappe au contrôle du vendeur. A noter : les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement le colis à son arrivée. En cas de retour du colis, notre service prendra contact avec vous, pour prendre les dispositions nécessaires. En tout état de cause, les frais de réexpéditions seront à la charge du client. Si le colis arrive en mauvais état, vous devez le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la poste, afin que nous procédions à l'échange. Si ces conditions ne sont pas respectés, Les Ateliers du Lac se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport

Modification/Annulation

Au delà d'un délai de 7 jours, aucune annulation ou modification totale ou partielle de commande ne pourra être acceptée. Toute réclamation au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation devra être faite par courrier électronique à contact@lesateliersdulac.fr en précisant le n° de commande la date de commande, et les coordonnées ainsi que les motifs de sa réclamation. Toute réclamation non effectuée selon les règles établies ci dessus, et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera la boutique de toute responsabilité auprès du client Les biens renvoyés incomplets abîmés ou salis ne seront pas repris

Délais de livraison

Les articles en stock vous seront livrés le jour suivant la réception du paiement de la commande. Le délai d'expédition des articles sur commande vous sera confirmé par email après consultation du stock chez le fournisseur concerné. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Pour les commandes spéciales sur mesure, le délai vous sera confirmé par informatique.

Réserves

Les réclamations sur les vices apparents du produit doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours après réception de la marchandise. Les Ateliers du Lac commercialise des produits et objets qui sont le fruit d'une production artisanale qui peut entraîner des variations de teinte ou de taille.

Retour

En cas de vice apparent d'un produit, dûment constaté, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement du produit à l'exclusion de toute indemnité.

Réserve de propriété

Les Ateliers du Lac reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à encaissement complet et définitif des sommes dues.